Conditions Générales de Ventes (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

 Les conditions générales de vente sont conclues sur le présent site Internet www.elite-francaise.com édité par la société Elite Française, dont le siège social est situé à 1 Rue des tilleuls 44450 Divatte-sur-Loire et dont le numéro de Siren est : 904 984 762 ainsi que le numéro de Siret du siège est : 904 982 762 00016.

Nous sommes à votre disposition pour toute demande d'information complémentaire à l'adresse mail suivante : contact.elitefrançaise@gmail.com.

 Notre boutique est hébergée par « Shopify », Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

 

OBJET :

 Les présentes conditions visent à définir les modalités de passation de commande de paiement et de livraison entre le site internet www.elite-francaise.com et le client.

 

PRODUITS :

Tous les produits en vente sur le site www.elite-francaise.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits disponibles sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

En revanche si des erreurs ont pu se produire en les présentant, la responsabilité de la société Elite Française ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits proposés peuvent subir des variations (couleurs, tailles, forme).

 

PROCESS DE LA COMMANDE :

 Le client peut choisir des articles dans notre gamme de produits et les mettre dans son « Panier ».

En cliquant sur le bouton « Commander », le client finalise la commande des produits figurant dans le Panier.

Il lui sera alors demandé de nous communiquer les données le concernant (y compris les données relatives au paiement).

Avant de finaliser une commande, le client peut à tout moment visionner et modifier les détails de sa commande.

Il est également obligatoire d'accepter ces CGV avant de passer une commande.

Dans le cas contraire il ne sera pas possible de commander des produits sur le Site Web.

La passation de votre commande constitue un contrat de vente entre le client et la société, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.

Un mail de confirmation sera envoyé au client confirmant la réception et les détails de la commande.

 

EXPÉDITION ET LIVRAISON :

Tous nos colis sont expédiés via les services de LA POSTE.

Les Frais de Port pour toute commande passée en France Métropolitaine sont fixes et indiqués par le vendeur au sein du formulaire rempli lors de la Commande.

Le Vendeur s'engage à traiter la Commande dans un délai de trente jours à compter du jour suivant la validation de la Commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande (sortie entrepôts).

Ils prennent compte dès la validation de la commande.

 

ENVOI :

Tous les articles achetés sont expédiés dans les 20 jours ouvrables après la commande, bien que la majeure partie soit expédiée dans les 10 à 12 jours ouvrables.

Votre livraison peut en cas de forte affluence mettre jusqu'à 3 semaines pour arriver.

Si vous n'avez toujours pas reçu votre achat après 30 jours, veuillez nous écrire sur contact.elitefrançaise@gmail.com.

 

RESPONSABILITÉ :

 Concernant la rubrique responsabilité, la société Elite Française n'est pas responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir si des pertes ou dommages résultent d'un cas de force majeure.

Si l'adresse du client est erronée, Elite Française ne pourra être tenu responsable de la perte de la commande.

 

DROIT DE RETRACTATION

 

En ce qui concerne le droit de rétractation, conformément d'après l'article L.l21•20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Ce délai est prolongé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant, s'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d'origine avec le numéro de commande.

 Ils doivent être retournés à l'adresse suivante:

Elite Française, 3 rue Ronsard, 44430 Le Loroux-Bottereau.

 

PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT :

 

Tous nos prix des produits sont affiché en euros.

Pour les commandes à destination de pays situés hors d'Union Européenne, la régularisation des frais de douanes sera demandée au Client à la livraison.

 

PAIEMENT SECURISÉ :

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, et se fait par carte bancaire via le système sécurisé réalisé par le prestataire de paiement Stripe Payments Europe, Limited.

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

Toutes les transactions sont sécurisées à l'aide d'un cryptage SSL, vous garantissant à la fois l'identité de l'organisme de paiement et la confidentialité des données.

 Le paiement en plusieurs fois n’est pas admis.

 

GARANTIES ET SERVICES APRÈS VENTE :

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-4 du Code de la Consommation) permettant à l'Utilisateur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

-Article L2ll-4 du Code• de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme existant lors de la délivrance.

Pour tout produit non conforme, il est possible de nous contacter à l'adresse suivante www.elite-francaise.com afin de trouver une solution.

 

 

PROPRIÉTÉ DU SITE ÉLITE FRANÇAISE :

Tous les éléments du Site Internet, sont protégés par le droit d'auteur, des marques.

De même, les marque, logos, dessins et modèles figurant sur le site web sont la propriété exclusive de la société Elite Française.

Ils ne peuvent donc pas être utilisés.